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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
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MILLESIME
Marque expirée - Marque en non vigueur

MILLESIME
GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99772829
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque MILLESIME

Déposée le 3 février 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MILLESIME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT domicilié(e) 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 810 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF IP domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MILLESIME est expirée depuis le 3 février 2019.

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : GIPAC , BOISÉLIS , MONDOPOLIS , GROUPAMA DUCTILE


GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT, Société Anonyme - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 380810283


NOVAGRAAF IP - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Demande de renouvellement le 23 février 2009 n°2399180 - Publication au BOPI 2009-02-23

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396121 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 14 novembre 2000 - Renonciation partielle n°311510 - Publication au BOPI 2000-11-14

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement avec limitation le 23 février 2009 n°2399180 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-02-23

Inscription le 9 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711265 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09

Services d'assurance crédit.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.